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Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Lacasse Caroline / La Casserole de Caro, sous le numéro d'entreprise 2281786220 et dont le siège social se trouve à 102 chemin du lac Neil Sainte-Rose-du-Nord Québec G0V1T0 (ci-après « La Casserole de Caro »).
On désignera par la suite :
« Site »: le site https://la-casserole-de-caro.com/pages/contact” et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
« Produits »ou « Services »: l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur »: La Casserole de Caro, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client »: l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : «toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits de cuisine et de rangement.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d'un Service suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Article 3 – Service client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@la-casserole-de-caro.com ou par formulaire de contact. Le Client doit indiquer dans l'e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à contact@la-casserole-de-caro.com
Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.
Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés.
On définit ci-dessous comme « Panier » l'objet immatériel regroupant l'ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d'un achat.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC). La Casserole de Caro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut effectuer son paiement par Carte Bancaire, Apple Pay ou Paypal via des transactions sécurisées.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout paiement. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont à titre informatifs et restent dépendants d'éventuels retards des services postaux ou autres cas particuliers empêchant la livraison.
Sauf mention contraire, le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour se rétracter, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Formulaire de rétractation à adresser à :
Lacasse Caroline – La Casserole de Caro
102 chemin du lac Neil
Sainte-Rose-du-Nord, Québec, Canada G0V1T0
Email : contact@la-casserole-de-caro.com
Article 8 – Garantie des Produits
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur dispose d'un délai de deux années à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur La Casserole de Caro ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à la survenance d'un événement de force majeure ou à des dommages indirects.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties qu'elles ne pouvaient raisonnablement prévoir ni éviter.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, exploitation ou utilisation partielle ou totale est interdite sans accord écrit préalable.
Article 12 – Traitement des données personnelles
La Société recueille les données du Client aux fins de traiter les commandes, vous contacter et améliorer le Site. Les données sont conservées cinq (5) ans maximum. Conformément au RGPD, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@la-casserole-de-caro.com.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 13 – Commentaires et autres propositions d'utilisateurs
Si le Client envoie des idées ou propositions à La Casserole de Caro, il accorde à la Société le droit de les utiliser sans restriction ni compensation.
Article 14 – Indépendances des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.